Cette décision fait suite à plusieurs utilisateurs qui se sont plaints de certains passages jugés abusifs.
Du changement pour Chrome
Parmi les raisons de ces plaintes, citons par exemple que Google autorise aux utilisateurs un droit d’auteur sur le travail qu’ils produisent avec Chrome, mais la marque s’offre surtout « une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans royalties et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter en public et distribuer n’importe quel contenu », tant que celui-ci a été créé avec Chrome. Cette partie est extraite de la section 11 des conditions d’utilisation de Chrome. Cette section concerne les licences liées aux contenus générés avec Chrome. Cela peut donc concerner aussi bien les textes écrits que les vidéos publiées sur YouTube, et autorise ainsi Google à réutiliser ces contenus sans avoir à verser le moindre centime, sous prétexte qu’ils ont été publiés avec Chrome.
« Avec de plus en plus d’applications qui s’exportent sur Internet, c’est comme si Microsoft réclamait une licence sur tous les documents créés avec Word, Powerpoint ou Excel », explique David Loschiavo, avocat en Floride. « Et si Microsoft obtenait une licence sur sur les brevets, marques déposées et droits d’auteur de n’importe quel logiciel créé avec Visio ou Visual Studio ?... Et si Adobe obtenait une licence sur tout ce qui est créé avec Photoshop ? ». Rebecca Ward, avocate de Google pour Chrome, a expliqué par la suite que cette fameuse section 11 n’était qu’une simple omission, causée par le souhait de la Google de créer une licence “universelle” pour Chrome. « Parfois, comme dans le cas de Google Chrome, cela veut dire que les termes légaux pour un produit spécifique peuvent inclure des parties qui ne s’appliquent pas à l’utilisation de ce produit. (...) Nous travaillons rapidement pour retirer des passages de la section 11 des conditions d’utilisation actuelles de Google Chrome. »
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